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L’Office Burundais pour la Protection de l’Environnement a été créé par décret N° 100/240 du 29 Octobre 2014 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Office.
Le présent Code fixe les règles fondamentales déstinées à permettre la gestion de l'environnementbet la protection de celui-ci contre toutes les formes de dégradation. Télécharger le code
Le présent décret a pour objet d'établir un cadre de contrôle de l'utilisation des sachets et autres emballages en plastique: Télécharger le décret
Ce décret a pour objet de déterminer les conditions et les modalités de mise en application de la procédure d'étude d'impact environnemental et social. Télécharger le décret
- Loi n°1/21 du 15 octobre 2013 portant code minier du Burundi
- Loi n°1/01 du 16 janvier portant révision de la loi n°1/07 du 26 avril portant code du commerce au Burundi
- Décret n°100/242 du 31 décernbre1992 portant règlementation de I ‘évacuation des eaux usées en milieu urbain
- Décret n°100/189 du 25 août 2014 portant modalités de détermination et d’instauration de périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine
