La présente ordonnance fixe des règles visant à réduire au minimum et à atténuer les effets néfastes sur la biodiversité, l'introduction et le propagation au pays des espèces exotiques envahissantes qu'elles soient intentionnelles ou non intentionnelles. Télécharger l'ordonnance
La présente ordonnance fixe des régles visant à réglementer l'exercice des droits d'usage des ressources biologiques dans les aires protégées et autres milieux naturels. Télécharger l'ordonnance
La présente ordonnance ministérielle conjointe a pour objet de fixer les conditions de vente, de transport des produits forestiers et leurs dérivés issus des forêts et boisement de l'état et des privés. Télécharger l'ordonnance.
La présente loi a pour objet de prendre des mesures de protection de certaines espèces de faune et de flore sauvages contre une surexploitation par suite du commerce international. Pour télécharger la loi, cliquez ici