Le présent décret instaure un système national d'inventaire des gaz à effet de serre visant à élaborer un inventaire des gaz à effet de serre de qualité sur une base régulière. Il établit les règles applicables à un système relatif à la préparation et à la gestion de l'inventaire de gaz à effet de serre, au titre de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique. Télécharger le décret
Le présent Code fixe les règles fondamentales déstinées à permettre la gestion de l'environnementbet la protection de celui-ci contre toutes les formes de dégradation. Télécharger le code
- Décret n°100/099 du 8 août 2018 portant interdiction de l'importation, de la fabrication, de la commercialisation et de l'utilisation des sachets et d'autres embellages en plastique
- Décret n°100/22 du 7 octobre 2010 portant mesures d'application du code de l'environnement en rapport avec la procédure d'Etude d'Impact Environnemental et Social
- Loi n°1/21 du 15 octobre 2013 portant code minier du Burundi
- Loi n°1/01 du 16 janvier portant révision de la loi n°1/07 du 26 avril portant code du commerce au Burundi