Ordonnance ministérielle conjointe de 2021 portant portant règlementation des prix de vente, de transport des produits forestiers et leurs dérivés issus des forêts et boisement de l'état et des privés
La présente ordonnance ministérielle conjointe a pour objet de fixer les conditions de vente, de transport des produits forestiers et leurs dérivés issus des forêts et boisement de l'état et des privés. Télécharger l'ordonnance.