Charte du Comité d'éthique

La présente charte a pour objet de définir la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du Comité d’éthique. Le comité d’éthique est un comité opérationnel de l’organe exécutif et est garant de la bonne conduite de l’Office en matière éthique. Cette charte peut être téléchargée ici. La version anglaise de cette charte est disponible ici.