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Loi n°1/21 du 15 octobre 2013 portant code minier du Burundi

Télécharger le Code minier du Burundi

Loi n°1/010 du 30 juin 2000 portant code de l'eau au Burundi

Ce code fixe les règles fondamentales et le cadre institutionnel destinés à assurer la gestion rationnelle et durable de la ressource en eau des aménagements et ouvrages hydrauliques d'intérêt public.

Loi n°1/010 du 30 juin 2000 portant code de l'Environnement de la République du Burundi

Le présent Code fixe les règles fondamentales destinées à permettre la gestion de l'environnement et la protection de celui-ci contre toutes les formes de dégradations, afin de sauvegarder et de valoriser l'exploitation rationnelle des ressources naturelles, de lutter contre les différentes formes de pollutions et nuisances et d'améliorer ainsi les conditions de vie de la personne humaine , dans le respect de l'équilibre des écosystèmes.

Loi n°1/13 du 9 août 2011 portant révision du code foncier au Burundi

Le présent Code fixe les règles qui déterminent les droits fonciers reconnus ou pouvant être reconnus sur l'ensemble des terres situées sur le territoire national ainsi que tout ce qui s'unit et s'y incorpore, soit naturellement, soit artificiellement.

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L’Office Burundais pour la Protection de l’Environnement a été créé par décret N° 100/240 du 29 Octobre 2014 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Office.

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