Décret n°100/242 du 31 décernbre1992 portant règlementation de I ‘évacuation des eaux usées en milieu urbain

Les dispositions du présent décret ont pour objet de préserver la qualité de l'environnement, assurer l'hygiène et la salubrité publique en règlementant l'évacuation des eaux usées. Pour télécharger le décret: cliquer ici