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Décret n°100/242 du 31 décernbre1992 portant règlementation de I ‘évacuation des eaux usées en milieu urbain

Les dispositions du présent décret ont pour objet de préserver la qualité de l'environnement, assurer l'hygiène et la salubrité publique en règlementant l'évacuation des eaux usées. Pour télécharger le décret: cliquer ici

Décret n°100/189 du 25 août 2014 portant modalités de détermination et d’instauration de périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine

Le présent décret a pour objectif de définir les modalités de détermination et d'instauration des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine, tel que défini par l'article 4 point 43 du code de l'eau. Télécharger le décret

Décret portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'Office Burundais pour la Protection de l'Environnement OBPE

L’Office Burundais pour la Protection de l’Environnement (OBPE) a été créé par décret N° 100/240 du 29 Octobre 2014 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Office.

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L’Office Burundais pour la Protection de l’Environnement a été créé par décret N° 100/240 du 29 Octobre 2014 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Office.

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