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Décret n°100/099 du 8 août 2018 portant interdiction de l'importation, de la fabrication, de la commercialisation et de l'utilisation des sachets et d'autres embellages en plastique

Le présent décret a pour objet d'établir un cadre de contrôle de l'utilisation des sachets et autres emballages en plastique: Télécharger le décret

Décret n°100/22 du 7 octobre 2010 portant mesures d'application du code de l'environnement en rapport avec la procédure d'Etude d'Impact Environnemental et Social

Ce décret a pour objet de déterminer les conditions et les modalités de mise en application de la procédure d'étude d'impact environnemental et social. Télécharger le décret

Décret n°100/242 du 31 décernbre1992 portant règlementation de I ‘évacuation des eaux usées en milieu urbain

Les dispositions du présent décret ont pour objet de préserver la qualité de l'environnement, assurer l'hygiène et la salubrité publique en règlementant l'évacuation des eaux usées. Pour télécharger le décret: cliquer ici

Décret n°100/189 du 25 août 2014 portant modalités de détermination et d’instauration de périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine

Le présent décret a pour objectif de définir les modalités de détermination et d'instauration des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine, tel que défini par l'article 4 point 43 du code de l'eau. Télécharger le décret

Décret portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'Office Burundais pour la Protection de l'Environnement OBPE

L’Office Burundais pour la Protection de l’Environnement (OBPE) a été créé par décret N° 100/240 du 29 Octobre 2014 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Office.

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L’Office Burundais pour la Protection de l’Environnement a été créé par décret N° 100/240 du 29 Octobre 2014 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Office.

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