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Office Burundais pour la Protection de l'Environnement

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lois sur l'environnement 15 April 2020

Décret n°100/099 du 8 août 2018 portant interdiction de l'importation, de la fabrication, de la commercialisation et de l'utilisation des sachets et d'autres embellages en plastique

Le présent décret a pour objet d'établir un cadre de contrôle de l'utilisation des sachets et autres emballages en plastique: Télécharger le décret

lois sur l'environnement 03 March 2020

Décret n°100/22 du 7 octobre 2010 portant mesures d'application du code de l'environnement en rapport avec la procédure d'Etude d'Impact Environnemental et Social

Ce décret a pour objet de déterminer les conditions et les modalités de mise en application de la procédure d'étude d'impact environnemental et social. Télécharger le décret

lois sur l'environnement 11 November 2019

Loi n°1/21 du 15 octobre 2013 portant code minier du Burundi

Télécharger le Code minier du Burundi

lois sur l'environnement 11 November 2019

Loi n°1/01 du 16 janvier portant révision de la loi n°1/07 du 26 avril portant code du commerce au Burundi

Télécharger le code du commerce au Burundi révisé.

lois sur l'environnement 07 November 2019

Décret n°100/242 du 31 décernbre1992 portant règlementation de I ‘évacuation des eaux usées en milieu urbain

Les dispositions du présent décret ont pour objet de préserver la qualité de l'environnement, assurer l'hygiène et la salubrité publique en règlementant l'évacuation des eaux usées. Pour télécharger le décret: cliquer ici

L’Office Burundais pour la Protection de l’Environnement a été créé par décret N° 100/240 du 29 Octobre 2014 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Office.

Décret n°100/099 du 8 août 2018 portant interdiction de l'importation, de la fabrication, de la commercialisation et de l'utilisation des sachets et d'autres embellages en plastique

Décret n°100/22 du 7 octobre 2010 portant mesures d'application du code de l'environnement en rapport avec la procédure d'Etude d'Impact Environnemental et Social

Loi n°1/21 du 15 octobre 2013 portant code minier du Burundi

Loi n°1/01 du 16 janvier portant révision de la loi n°1/07 du 26 avril portant code du commerce au Burundi

Décret n°100/242 du 31 décernbre1992 portant règlementation de I ‘évacuation des eaux usées en milieu urbain

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