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Code de gestion des produits chimiques du 19 mars 2021

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Loi N°1/09 du 25 Mai 2021 portant modification du code de l'Environnement de la République du Burundi

Le présent Code fixe les règles fondamentales déstinées à permettre la gestion de l'environnementbet la protection de celui-ci contre toutes les formes de dégradation. Télécharger le code

Décret n°100/22 du 7 octobre 2010 portant mesures d'application du code de l'environnement en rapport avec la procédure d'Etude d'Impact Environnemental et Social

Ce décret a pour objet de déterminer les conditions et les modalités de mise en application de la procédure d'étude d'impact environnemental et social. Télécharger le décret

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L’Office Burundais pour la Protection de l’Environnement a été créé par décret N° 100/240 du 29 Octobre 2014 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Office.

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